1- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site Internet marchand www.leterroirdechristophe.fr.
Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (le terroir de Christophe SIRET n°40227278500047) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via son site de vente en ligne, ci-dessus nommé, et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par « le terroir de Christophe » au consommateur (l'Acheteur).
Elles s'appliquent, sans restriction, ni réserves, à l'ensemble des produits vendus, proposés par le site Internet www.leterroirdechristophe.fr
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet. Elles s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront sur toute autre version, tout autre document contradictoire ou sur toutes conditions d’achat. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Toutes données enregistrées par « leterroirdechristophe.fr » constituent la preuve de l'ensemble des transactions, à l’exception de preuve contraire.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits référencés sur le présent site Internet sont proposés à la livraison pour l’ensemble du territoire Français à l’exception des DOM TOM pour les produits frais.
2- Présentation des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement, à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.leterroirdechristophe.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site www.leterroirdechristophe.fr.
Les offres présentées sur le Site Internet www.leterroirdechristophe.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, les offres présentées sur le Site Internet www.leterroirdechristophe.fr sont valables sous réserve de leur disponibilité.
Le terroir de Christophe est susceptible de modifier l'assortiment des lots proposés à la vente sur son Site Internet www.leterroirdechristophe.fr en fonction notamment des contraintes liées aux producteurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
3 – Commande, modalités de règlement et droit de rétractation
Pour toute commande, il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire, et d’indiquer les informations suivantes :
- remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées (Nom, Prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, messagerie électronique …), ou donner son code identifiant s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- valider son règlement par carte bancaire (paiement sécurisé)
Toute validation de commande vaut acceptation irrévocable, des termes de la commande, des prix et description des produits disponibles à la vente et notamment à l’adhésion, en connaissance de cause, aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclue entre les parties.
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande par le terroir de Christophe. Seul le prix du ou des produits objets de la rétractation ainsi que, s’il a lieu, les frais de livraison seront remboursés par le vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’acheteur conserve une partie de la commande. Des frais de livraison (selon le tarif en vigueur) seront déduit du remboursement si le prix de la totalité des produits conservés par l’acheteur n’atteint pas la somme de 180€ TTC.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci notamment en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
L’Acheteur recevra dans les 24 heures une confirmation des informations de la commande par mail.
Le terroir de Christophe se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif de non-réception d’une commande antérieure, de défaut de paiement même partiel d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne.
En cas d’éventuelle indisponibilité des produits commandées, « Le terroir de Christophe » s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par téléphone ou par Email. Il sera effectué le remboursement des marchandises non livrées. L’Acheteur pourra également exercer son droit de rétractation.
Pour les produits vendus au poids, il sera mis autant de pièces que nécessaire pour arriver au poids commandé. En cas de dépassement de celui-ci, c’est « Le terroir de Christophe » qui prendra à sa charge le surplus (voire chapitre 5).
4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en Euros et présentés TTC.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Ils comprennent les frais de traitement mais pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément sur les commandes inférieures à 80€ TTC.
5 – Conditions de paiement
Les commandes sont enregistrées avec le poids "référence" indiqué sur la fiche produit. Au moment de la préparation de votre colis nous ajustons le poids au plus près de ce que vous avez demandé.
Deux exemples peuvent cependant se présenter :
• Cas n°1 : Le poids des produits de votre commande est supérieur au poids "référence" indiqué. Dans ce cas, nous ne vous demandons pas d'argent, et vous serez livré d’un colis légèrement plus lourd qu'initialement validé lors de votre commande.
• Cas n°2 : Le poids des produits de votre commande est inférieur au poids calculé. Dans ce cas, nous recalculons au plus juste le coût de la marchandise contenue dans le colis. Si le montant total de votre commande en inférieur au montant livré nous vous remboursons de la différence.
6 - Livraison de la commande.
Les délais de livraison sont en fonction du planning de Christophe. Le terroir de Christophe, se réserve la possibilité de décaler une livraison et dans ce cas, le client en sera informé expressément.
Pour la bonne exécution de la livraison, le client devra impérativement être précis et clair sur l’adresse et lieu de livraison et communiqué un numéro de téléphone sur lequel il sera facilement joignable.
La responsabilité du transporteur ou de « le terroir de Christophe » ne serait être engagée en cas de défaut de livraison de la marchandise dû à une erreur dans l’adresse ou d’absence de l’acheteur.
Il appartient au client de vérifier le bon état et la qualité des produits réceptionnés, à la livraison de sa commande, au-delà aucune réclamation ne serait être faite notamment sur les produits frais en vertu de l'article L. 121-20-2 du code de la consommation qui prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).
Le terroir de Christophe décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai. On entend par cas de force majeure : Des grèves, catastrophes naturelles, épidémie, etc… ; Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
7 - Responsabilité du vendeur / Garantie
Les produits proposés par « le terroir de Christophe », bénéficient, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés rendant les produits impropres à la consommation, de ses fournisseurs et producteurs.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part de l'Acheteur, d'accident ou de force majeure.
Sur les produits dont la date limite de consommation est inférieure à 20 jours et afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures, à compter de la réception, pour transmettre sa réclamation. Au-delà, le terroir de Christophe ne pourra accepter de réclamation car il ne peut exercer de contrôle sur la qualité du lieu de stockage des produits.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice (excepté sur les produits frais).
Les photographies, textes et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur « le terroir de Christophe ».
8 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur par « le terroir de Christophe » sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures et ne seront, en aucun cas, transmit à autrui.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
9 - Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété de « Le terroir de Christophe ». Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10 - Règlement des litiges
Les ventes de produits de « Le terroir de Christophe » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre « le terroir de Christophe » et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
11 - Durée et application
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par « le terroir de Christophe ». Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.leterroirdechristophe.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.