1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://leterroirdechristophe.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : AE MONSIEUR CHRISTOPHE GUIRAUD – 7 CHEMIN D ARTIGUES 33150 CENON
Responsable publication : Christophe GUIRAUD – contact@leterroirdechristophe.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://leterroirdechristophe.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://leterroirdechristophe.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://leterroirdechristophe.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services de la société et de proposer ces produits à la vente. LeterroirdeChristophe.fr s’efforce de fournir sur le site https://leterroirdechristophe.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://leterroirdechristophe.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://leterroirdechristophe.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Données techniques.
Le site https://leterroirdechristophe.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LeterroirdeChristophe.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://leterroirdechristophe.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles de LeterroirdeChristophe.fr est représenté par Christophe GUIRAUD, son représentant légal.
6.2 Finalité des données collectées
LeterroirdeChristophe.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://leterroirdechristophe.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
LeterroirdeChristophe.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://leterroirdechristophe.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LeterroirdeChristophe.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter LeterroirdeChristophe.fr par mail à l’adresse suivante : contact@leterroirdechristophe.fr.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LeterroirdeChristophe.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
6.4 Non-communication des données personnelles
LeterroirdeChristophe.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LeterroirdeChristophe.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LeterroirdeChristophe.fr et des sous-traitants (prestataires de services par exemple dans le cadre des services de livraison), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
7. Liens hypertextes et « cookies »
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7.1. « COOKIES »
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